Propositions relatives aux animaux

 

Voici le texte que j'ai envoyé à titre personnel aux différents partis politiques. Merci de ne pas le reprendre tel quel en copier/coller, mais de vous en inspirer éventuellement pour rédiger votre propre courrier aux politiques.

Les adresses des partis sont disponibles à cette page.

 


 

Ci-dessous quelques propositions modestes, faciles à faire adopter, mais importantes, que je souhaite prioritairement voir retenues par votre parti :

·        Création d’un label alimentaire garantissant le bien-être animal

L’Union Européenne considère sérieusement l’instauration d’un label alimentaire garantissant le bien-être animal, la France devrait jouer un rôle moteur dans ce processus et pousser à sa formalisation et son adoption la plus rapide possible. L’intérêt principal d’un tel label est, bien sûr, d’améliorer les conditions de vie des animaux de ferme et de faire reculer l’élevage en batterie, où les animaux sont détenus dans des conditions indignes, particulièrement cruelles de manque d’espace vital, d’inconfort et de manque d’hygiène.
Mais un autre intérêt est de protéger les agriculteurs européens de la concurrence des pays tiers. En effet, l’UE a pris des mesures progressives intéressantes (bien qu’insuffisantes) en matière de bien-être des animaux de ferme : interdiction des boxes à veaux, des stalles de truies, des cages non aménagées de poules pondeuses. Cela risque de pénaliser la production européenne face aux pays tiers qui ne respectent pas les animaux et exportent des produits à bas prix. Il convient donc de développer l’étiquetage des produits et de faire des campagnes d’information du public sur les conditions d’élevage, en coordination avec les distributeurs, pour inciter le public à faire le choix de la qualité.


·        Interdiction de l’accès des arènes aux mineurs de moins de 14 ans

La vision de scènes de corridas peut être très dommageable à des enfants vulnérables, ou à des mineurs qui souffrent de problèmes cliniques comme la dépression ou l’anxiété. Le professeur Amalio Blanco, de l’université autonome de Madrid, à qui a été commandé un rapport par le gouvernement espagnol sur l’effet de la corrida sur les enfants, affirme que « la mort et la souffrance d’un animal les dégoûtent et ils ne comprennent pas que des adultes puissent prendre du plaisir à une telle chose ». Il ajoute que 72% des enfants sont contre la corrida.  Le spectacle de la violence à la télévision, présentée d’une façon positive, contribue à la banaliser et à provoquer une incompréhension source de troubles psychologiques. Le CSA a demandé à France 3 Sud d’apposer la signalétique anti-violence dans ses émissions régionales taurines. En Catalogne, l’entrée des arènes est interdite aux mineurs de moins de 14 ans. Il serait important qu’il en soit de même en France.

·        Rétablissement d’un jour national sans chasse

Le jour national sans chasse a été supprimé pour laisser aux préfets la possibilité de déterminer eux-mêmes ce jour. Hélas, seule une petite minorité de préfets a instauré un jour sans chasse. De plus, ce choix se porte généralement sur une journée de semaine autre que le mercredi, sans intérêt pour les promeneurs. Il faut donc reconnaître l’échec de ce changement législatif. En automne dernier, un père de famille qui ramassait des champignons a été tué par un chasseur dans les Alpes Maritimes. La majorité des accidents de chasse a lieu le dimanche. Il est primordial que les usagers pacifiques de la nature puissent profiter de leurs loisirs au moins un jour par semaine en dehors de tout climat d’insécurité. Je souhaite donc le rétablissement d’un jour hebdomadaire national sans chasse, de préférence le dimanche, à défaut le samedi ou le mercredi.

·        Etiquetage des fourrures

Une enquête d’une association de défense des animaux a montré fin 2005 que des fourrures de chiens et de chats sont vendues par des grands fourreurs parisiens, parfois sous des appellations fantaisistes comme "Lippi" ou "Gae Wolf". Des tournages en caméra cachée en Asie montrent que les conditions d’élevages sont particulièrement cruelles, et que les animaux sont mis à mort de façon inhumaine : assommés à coups de pieds, ils sont ensuite dépecés vivants, se réveillent et gigotent avant de mourir dans d’atroces souffrances. Je souhaite donc que votre parti retienne dans son projet la proposition de loi n° 2632 du député du Gard Jean-Marc Roubaud, qui a recueilli de nombreuses co-signatures d’autres députés, et qui demande que soient rendues obligatoires les mentions suivantes sur les articles en, ou comportant de la fourrure :
- le nom commercial de la fourrure
- le nom scientifique de l'animal
- le pays d'origine
- la méthode d'abattage de l'animal utilisée

·         Education des enfants

Les enfants doivent recevoir, dès l’école primaire, mais aussi durant les cours d’éducation civique au collège, un enseignement au respect de l’animal en tant qu’être sensible. Cet enseignement doit leur apprendre qu’un animal est capable de souffrir, que l’on doit de se comporter d’une façon humaine à son égard, que son adoption est une source de joies mais aussi l’objet de devoirs. Cet enseignement doit viser à faire reculer les maltraitances d’animaux, les abandons, et, pour les élèves plus âgés, doit montrer la responsabilité morale dans les choix de consommation. La lutte contre la maltraitance animale va de pair avec la lutte contre les violences envers les humains. Comme le souligne le ministère canadien de la justice : « Diverses études confirment que ceux et celles qui maltraitent les animaux sont souvent motivés par la colère et le désir d’affirmer leur pouvoir et leur contrôle. Tout porte à croire que les personnes qui font preuve de violence à l’endroit de leurs animaux risquent d’agir éventuellement avec violence contre des personnes et de commettre d’autres crimes. On constate particulièrement cette corrélation dans le cas d’agresseurs dans des situations de violence familiale et chez les tueurs en série. ». La lutte contre les abandons massifs d’animaux (des dizaines de milliers chaque année en France) a d’abord une importance morale pour les animaux. Mais elle permettrait aussi de soulager les finances des collectivités locales et des organisations chargées de la prise en charge des animaux errants et de leur adoption.
Le respect de l’animal est déjà présent dans les programmes scolaires de nombreux pays, pas seulement les pays les plus développés : outre le Royaume-Uni, on trouve l’Afrique du Sud, le Kenya, le Costa Rica, le Pérou et le Chili. Il est temps que la France se mette au niveau de ces pays.


 





Ci-dessous d’autres propositions parfois un peu plus ambitieuses, mais auxquelles j’attache une très grande importance. Je souhaiterais que l’UMP montre son côté progressiste en en retenant quelques-unes dans son projet pour 2007. Il en va du niveau moral et de la réputation de la France. Comme le disait Gandhi : « La grandeur d'une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux. »

1.     Animaux pour divertissements

 ·         Suppression de l’alinéa 3 de l’article 521-1 du code pénal

Cet alinéa crée une tolérance législative aux cruautés envers animaux pour les corridas et les combats de coqs. Je désire fortement que ces pratiques soient abolies. Votre parti reprendrait ainsi dans son projet la proposition de loi n°1652 de la députée des Alpes Maritimes Mme Marland-Militello. L’abolition des corridas rencontrerait sans nul doute une très large approbation dans la population française : dans le rapport d’étude sociologique de Geneviève Cazes-Valette, cofinancé par le ministère de l'agriculture, un sondage pose la question : « L'idée qu'on puisse tuer un animal lors d'une corrida vous paraît normale » 75% des sondés ne pas du tout d'accord et 12,8% sont plutôt pas d'accord, ce qui représente quasiment 88% d’opposants à la tauromachie espagnole.
A défaut d’abolition de la corrida, je souhaiterais au moins l’interdiction d’accès des arènes aux mineurs de moins de 14 ans, la fermeture des écoles taurines, l’arrêt des subventions publiques à la corrida, l’interdiction de commercialisation de la viande de taureau tué dans les arènes comme l’a recommandé l'AFSSA dans le cadre des mesures d’hygiène alimentaire.

·         Interdiction de détenir des animaux sauvages dans des cirques

Les animaux sauvages ne trouvent pas dans les cirques les conditions de vie correspondant aux impératifs biologiques de leur espèce. Ils sont confinés dans des cages minuscules, privés de rapports sociaux et contraints à des dressages contre nature. La France devrait suivre l’exemple de l’Autriche qui a totalement interdit la présentation d’animaux sauvages dans les cirques. Elle devrait au minimum suivre l’exemple de la Belgique, qui a prévu son interdiction progressive pour 2012, ou du Danemark, Finlande, Suède et Norvège qui l’ont sévèrement restreinte.
La France devrait de même interdire de détenir des cétacés, animaux supérieurement intelligents, dans des delphinariums où ils sont emprisonnés à vie dans des piscines.


2.     Animaux de compagnie

·         Aide aux animaux abandonnés

 Financement poussé de la stérilisation des animaux libres et du placement des animaux abandonnés.

·         Réduction du nombre d’abandons

Campagnes d'information et de sensibilisation du public dans les médias à l'intérêt des stérilisations et des identifications (tatouage ou puce électronique). Education des enfants à l’école. Incitation à la stérilisation et à l’identification des animaux de compagnie par abaissement de la TVA sur l’acte. Réglementation plus stricte du commerce des animaux, lutte contre les trafics en provenance généralement des pays de l’est de l’Europe, révision de la législation sur le commerce des nouveaux animaux de compagnie. Votre parti pourrait notamment reprendre dans son projet la proposition de loi n° 290 du député des Alpes Maritimes, M. Lionnel Luca, qui impose les conditions suivantes aux animaleries :
- l'établissement ne doit pas accueillir plus de dix bêtes par genre, soit dix chiens, dix chats;
- les conditions d'accueil doivent répondre à des normes agréées par les services vétérinaires du département et contrôlées chaque année;
- les chiens et chats doivent disposer de papiers références et être reconnus par la Société centrale canine et le Livre des origines françaises;
- les chiens et chats doivent provenir d'éleveurs français connus et agréés;
- chaque animal doit être âgé d'au moins trois mois, être tatoué et vacciné par un vétérinaire. Son état de santé doit être contrôlé et ses maladies et malformations indiquées sur son carnet de santé;
- une comptabilité exacte des ventes doit être à tout moment accessible afin de pouvoir contrôler la destination de l'animal;
- un contrôle d'identité du nouveau propriétaire de l'animal doit être réalisé;
- le propriétaire de l'établissement doit disposer d'un certificat de capacité délivré par la Direction vétérinaire de l'agriculture.
- la reproduction et la vente d'animaux domestiques par des particuliers est interdite.
- des quotas de reproduction stricte sont imposés aux éleveurs.

·         Autres mesures

 Interdiction des mutilations à des fins non médicales, interdiction de détenir des poissons dans des bocaux sphériques, où ils deviennent aveugles, comme cela est déjà le cas à Rome et plusieurs autres villes d’Italie. Intégration des animaux de compagnie dans les hébergements pour SDF et dans les maisons de retraite. Construction de dispensaires pour soigner les animaux des personnes économiquement faibles.

3.     Chasse et pêche

·         Lutte contre l’insécurité créée par les chasseurs

 Instauration d’un jour hebdomadaire national sans chasse le dimanche, à défaut le samedi ou le mercredi. Instauration de l’alcootest pour les chasseurs (manipuler un fusil n’est pas moins dangereux qu’utiliser une automobile). Élargissement du périmètre de sécurité autour des habitations.

·         Lutte contre la cruauté de certaines pratiques de chasses

Interdiction des chasses traditionnelles cruelles, du déterrage, de la chasse à l'arc, de la chasse à courre. Votre aprti pourrait notamment reprendre dans son projet pour 2007 la proposition de loi n°2482 de son député de l’Essonne Jean Marsaudon visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri. La chasse à courre est déjà abolie en Allemagne, en Belgique, et récemment au Royaume-Uni, alors qu’il s’agissait d’une véritable institution dans ce pays.

 ·         Ethique de la chasse

Strict respect des directives européennes pour la chasse aux oiseaux migrateurs, interdiction des lâchers d'animaux de tir, interdiction des cartouches au plomb, révision à la hausse du nombre d'espèces protégées, déclassement de prétendus nuisibles, interdiction de la chasse crépusculaire, meilleure application des lois contre le braconnage. Extension des aires protégées pour atteindre au moins le niveau européen.

 ·         Pêche de loisir

Des tailles minimales de capture sont fixées pour la pêche de loisir, il est donc obligatoire de relâcher un poisson qui n’a pas la taille requise. Le décrochage d'un hameçon à ardillon, même effectué avec précaution, provoque des dégâts importants dans le palais du poisson. L'animal devient incapable de se nourrir et sa plaie peut s'infecter. Il conviendrait donc de ne pas autoriser l'usage des hameçons à ardillons.
La "pêche au vif" consiste à utiliser comme appât un petit poisson vivant, transpercé sur tout un flanc par une aiguille et par un hameçon double. Cette pratique, particulièrement cruelle, et à la légalité contestable au regard des lois existant déjà, devrait être totalement bannie.

·         Moratoire sur l’utilisation des chaluts pélagiques

Un chalut pélagique est un entonnoir qui, parfois, atteint plus de 30.000 m² d’ouverture, et qui ramasse tout sur son passage. Comme les captures ne peuvent pas être sélectives et que tous les poissons sont mélangés, entassés et écrasés les uns contre les autres au fond du filet, jusqu’à 70% du contenu peut être rejeté à la mer. Plusieurs tonnes de poissons morts et de cétacés passent ainsi par-dessus bord. Anne Collet, biologiste, spécialiste des mammifères marins, évalue les pertes entre 5000 et 10000 dauphins par an sur les côtes européennes. D’autres part, de nombreuses espèces de poissons sont victimes de la surpêche et menacées d’extinction dans les prochaines décennies.

4.     Animaux de laboratoire

 ·         Développement des méthodes in vitro

Financement important pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. La France est un des pays les plus en retard dans le domaine de l'expérimentation ; elle sacrifie quasiment le quart des animaux utilisés en Europe. L'Allemagne sacrifie presque deux fois moins d'animaux que la France, alors que la qualité de sa recherche biologique n'a rien à envier à celle de son voisin.

·         Droit d’objection de conscience

Droit pour les étudiants en biologie de refuser, pour des raisons de conscience, de pratiquer des expériences sur des animaux, sans que ce refus puisse faire l'objet de sanction par leurs enseignants. Ce droit à l’objection de conscience existe déjà en Italie.

 5.     Animaux de ferme et à fourrure

 ·        Normes d’élevage et d’abattage

Relèvement significatif des normes minimales de bien-être animal pour l'élevage de tous les animaux de ferme. Suppression des mutilations sans anesthésie (castration, caudectomie, débecquage, arrachage de dents). Subvention des élevages qui ont les meilleurs cahiers des charges concernant le bien-être animal. Interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable. A noter que la Suisse interdit l’abattage rituel sans étourdissement préalable. L’abattage halal est fait après étourdissement dans plusieurs pays et l’étourdissement a été autorisé en France par M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman.

·        Transports

 Limitation à 8 heures des transports d’animaux vivants. Interdiction d'exportation des animaux vivants en dehors de l’UE.

 ·         Labels et étiquetage

Création d’un label si possible européen de bien-être animal, meilleur étiquetage des produits, campagnes d’information du public sur le bien-être animal dans les différents modes d’élevage. Comme indiqué précédemment, il en va non seulement de la lutte contre la souffrance animale, mais aussi de la protection des agriculteurs européens contre leurs concurrents des pays tiers qui ne respectent aucune norme décente en matière d’élevage.

 ·         Restauration collective

Les produits servis à base d'animaux en restauration collective, notamment cantines scolaires, restaurants universitaires, hôpitaux et maisons de retraite, doivent respecter des normes minimales de bien-être animal (et le label correspondant s’il est créé). Présence systématique d’un menu végétarien ou végétalien pour les personnes intéressées.

·        Interdiction du gavage

 Interdiction du gavage des palmipèdes à foie gras. Le foie gras est l'organe malade d'une oie ou d'un canard, gavé de force plusieurs fois par jour au moyen d'un tube de métal de 20 à 30 centimètres enfoncé dans la gorge jusqu'à l'estomac. Pour contraindre son corps à produire du foie gras, l'oiseau doit ingérer en quelques secondes une quantité de maïs telle que son foie finit par atteindre presque dix fois sa taille normale, et développe une maladie, la stéatose hépatique. Suite au choc du gavage, l'animal est immédiatement pris de diarrhées et de halètements. En outre, les dimensions de son foie hypertrophié qui atteindra presque 10 fois son volume normal en fin de gavage, rendent sa respiration difficile, et ses déplacements pénibles. Les sacs pulmonaires sont compressés, le centre de gravité de l'animal est déplacé. Un rapport scientifique de l'Union européenne· confirme la cruauté du foie gras. Il conclut que “force feeding, as currently practised, is detrimental to the welfare of the birds”. Pour toutes ces raisons, le gavage vient d'être définitivement aboli en Israël, quatrième producteur mondial. Il était déjà interdit en Allemagne, Argentine, Californie, Danemark, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume Uni, Suède et Suisse.

 ·         Normes strictes de détention des animaux sauvages à fourrure

Les élevages d’animaux à fourrure en France devraient satisfaire des normes de détention des animaux équivalentes à celles des zoos. Les animaux élevés pour la fourrure sont généralement des espèces sauvages (renards, visons, zibelines, lynx, loups…). De ce fait, ils souffrent encore plus des privations extrêmes d’espace vital et d'instincts naturels imposés par les élevages concentrationnaires que les animaux domestiqués depuis des siècles ou des millénaires. Les études scientifiques sur les visons ont montré que ceux-ci ont un très fort besoin d'accéder à un point d'eau où ils peuvent nager (le vison est prêt à faire des efforts considérables pour cela). Les élevages ne permettent pas de satisfaire ces impératifs biologiques. Il en va de même du besoin de creuser pour les renards. L’Autriche et le Royaume-Uni ont interdit l’élevage des animaux à fourrure. La Suisse et quatre régions allemandes ont imposé des règles strictes pour l’élevage des animaux à fourrure. Aux Pays Bas, l’élevage des renards et des chinchillas a été interdit. L’Italie impose pour 2010 que tous les élevages de visons proposent davantage de place et un accès à l’eau, ce qui entraînera certainement la fermeture de tous les élevages italiens de visons.

 ·         Etiquetage des fourrures

Etiquetage des fourrures comme demandé dans la proposition de loi n° 2632 du député du Gard Jean-Marc Roubaud.

6.     Autres propositions

·       Programmes scolaires

Il serait très important d’inclure le respect de l’animal en tant qu’être sensible dans les programmes scolaires du primaire et du collège.

·         Statut de l’animal dans le code civil

Alors que l’animal ayant un propriétaire est déjà considéré comme un être sensible dans le code rural, et protégé comme tel dans le code pénal, il est encore assimilé à un bien meuble pour le code civil. Il conviendrait donc que le code civil reconnaisse que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Ils doivent être placés dans des conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et au respect de leur bien-être. » conformément à la proposition de Mme Suzanne Antoine dans le rapport remis au ministre de la justice le 10 mais 2005 et à la proposition de loi n°2634 de la député des Alpes Maritimes Mme Marland-Militello. Par ailleurs, l'animal sauvage n'est pas protégé en tant qu'individu par le code de l'environnement, mais uniquement dans le cadre de la préservation des espèces. Il conviendrait de lui assurer également le statut d'être sensible. 

·        Création d’un secrétariat d’état à la condition animale

Il existe déjà un « Minister for Local Environment, Marine and Animal Welfare » au Royaume-Uni. En France, un secrétariat d'Etat ou au moins un Comité interministériel, un Bureau de la Protection Animale rattaché auprès du Premier Ministre, serait souhaitable. Il serait également important d’inclure les droits de l’animal dans la constitution, comme l’a fait l'Allemagne.